Les « chicanes de voisins », ça vous dit quelque chose? Si la mésentente concerne les limites de propriétés, le bornage est l’opération qui vous permettra d’éclaircir de manière définitive l’incertitude. Petit tour d’horizon sur cette opération méconnu.
Le bornage permet d’établir de manière irrévocable une limite de propriété. Il s’agit d’un acte solennel, bilatéral et définitif régit par diverses procédures que l’on retrouve au Code Civil du Québec (http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm) et au Code de Procédure Civil. Dans le meilleur des cas, l’opération de bornage permet de prévenir une situation conflictuelle. Lorsque la « chicane est bien prise » le bornage permettra d’éliminer l’incertitude existante quant à la limite séparant deux propriétés voisines. Et d’ainsi régler le conflit sur la base de cette nouvelle certitude.
Malgré le cadre formel dans lequel se déroule l’opération de bornage, ce dernier peut être de deux types : à l’amiable ou judiciaire. Il est généralement à l’amiable lorsque les conclusions du rapport de l’arpenteur-géomètre sont acceptés de concert par les voisins. Autrement, il sera judiciaire. Pour un exemple concret illustrant les différents types de procédure de bornage je vous invite à consulter la page web suivante :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm.
Plusieurs professionnels pourront intervenir dans un dossier de bornage (notaire, juge, avocat, arpenteur-géomètre). Par contre, l’arpenteur-géomètre est le seul professionnel autorisé à exécuter cette opération.
